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Le texte ci-présent encadre les liens entre Arkados et Numerama ainsi que les droits des tiers.

Arkados/Mitsu/Mitsukarenai:

PressTIC:

L'internaute résidant sur le territoire français et s'identifiant en ligne sous les pseudonymes et alias “Arkados”, “Mitsu” ou “Mitsukarenai” utilise le site de communication électronique “Numerama”, édité par la société française PressTIC, conformément aux CGU de cette dernière. L'utilisation continue vaut validation pleine et entière des CGU par toutes les parties. Numerama met à disposition du public en ligne une fonctionnalité de commentaires aux articles publiés, ce service étant réservé aux internautes inscrits.

Au regard de cela, Arkados:

  • autorise la société PressTIC à conserver les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service (tels que mais non limité à: pseudonyme, adresse email, mot de passe, avatar, URL de site, compte Twitter, identifiant Flattr)
  • n'autorise pas la société PressTIC à exploiter ces informations de toute autre manière que l'identification d'Arkados sur le site Numerama
  • n'autorise pas la société PressTIC à communiquer ces informations à des tiers
  • rappelle et oblige la société PressTIC à se conformer à toute règlementation au sujet des données à caractère personnel
  • autorise et oblige la société PressTIC à prendre toute mesure nécessaire et recommandée à préserver la confidentialité des données

Concernant les commentaires, Arkados:

  • autorise et oblige la société PressTIC à conserver les commentaires dans sa base de données
  • autorise et oblige la société PressTIC à afficher les commentaires sous les articles commentés
  • n'autorise pas la société PressTIC à modifier la licence de publication des commentaires
  • n'autorise pas la société PressTIC à modifier les commentaires sans le consentement préalable et éclairé d'Arkados
  • autorise la société PressTIC à supprimer tout commentaire qu'elle juge manifestement illicite, à condition de signaler cette suppression à Arkados dans l'heure qui suit la prise d'effet de la suppression et à condition que PressTIC conserve une copie du commentaire tant que le caractère illicite n'est pas confirmé par jugement en référé; à défaut de notification de saisie du juge des référés dans la semaine qui suit la suppression, PressTIC est tenu de supprimer définitivement le commentaire
  • n'exige aucune contrepartie (notamment sur les revenus publicitaires) autre que les obligations cités ci-dessus

Licence de publication:

  • Arkados certifie être détenteu(r/se) exclusi(f/ve) des droits d'auteurs sur ses commentaires
  • Arkados met à disposition du public en ligne ses commentaires publiés sur le site Numerama sous la licence Creative Commons by (paternité).
  • Arkados certifie la rétroactivité de cette licence ainsi que sa permanence
  • Arkados informe le public en ligne de la licence s’appliquant à ses commentaires via un logotype “Creative Commons” dans son avatar, ainsi qu'une éventuelle mention textuelle à la fin du commentaire

Arkados est contactable via tout moyen cité en début de cet article. La date de modification de l'article ci-dessous vaut date et heure d'entrée en application des présentes conditions.

numerama.txt · Dernière modification: 2013/03/19 12:34 par mitsu